Cher opérateur,
Au cours de ces dernières années, le nombre considérable des demandes de subventions parvenues aux Services du FOPRODEX ne permet plus de gérer convenablement ces demandes et d’assurer le paiement des subventions dans les délais escomptés .
Par ailleurs , ce flux en constante augmentation rend également la maitrise des engagements budgétaires de plus en plus difficile et peut engendrer une perturbation du bon fonctionnement de ce fonds
Conscient de ces défis majeurs, le CEPEX a entrepris depuis le début de l’année 2016 une série de reformes touchant les procédures à suivre pour l’obtention des subventions, ainsi que l’actualisation des documents de travail mis à la disposition de l’opérateur afin de l’informer des ces nouvelles mesures . Ces données sont actuellement insérées sur le site web du CEPEX dans un format plus accessible.
Aussi, dans le cadre de ces reformes et avec l’accord des instances de tutelle, et compte tenu de la limite des moyens financiers et humains mis à la disposition de ce fonds, le CEPEX a procédé à l’instauration d’une contribution financière des entreprises bénéficiant du soutien du FOPRODEX correspondant aux frais de traitement de dossiers estimée à 50DT par dossiers et par période
Les modalités pratiques afférentes à cette nouvelle mesure sont expliquées dans les formulaires et documents mis à la disposition des entreprises bénéficiaires du FOPRODEX.
Le CEPEX compte sur la bonne compréhension des operateurs, et demeurera à leur service pour les soutenir financièrement et les accompagner sur les marchés internationaux.
Formulaire profil opérateur
Les Opérations de paiement en ligne sont accessibles via le lien suivant : https://www.e-cepex.tn
PROCEDURE DATACAP
Procédures d'octroi
1. Déposer ou adresser au CEPEX les demandes d’aides avant tout commencement d’exécution de l’action proposée à l’exception des action de transport. Remplir les formulaires de demandes types et accompagnées le cas échéant des documents exigés.
2. Les dossiers de demandes d’aide sont instruits et soumis à l’avis de la Commission Consultative de Promotion des Exportations dont le secrétariat est assuré par le CEPEX.
3. Les aides du FOPRODEX sont attribuées par décision du Ministre chargé du commerce.
4. Le CEPEX notifiera aux entreprises bénéficiaires les décisions d’octroi de ces aides.
5. Le déblocage de l’aide accordée par le FOPRODEX est opéré après réalisation de l’action objet du soutien et sur présentation des pièces justificatives exigibles. Ces pièces à produire à l’appui de cette demande sont énumérées au niveau des formulaires de demandes de remboursement téléchargeable sur le site du CEPEX.
6. Le CEPEX se réserve le droit de demander des pièces justificatives complémentaires en cas de besoin. Les dépenses prises en compte pour le calcul du montant de l’aide sont exclusivement celles postérieures à la date de la demande de soutien.
Pour les dépenses effectuées à l’étranger seuls les transferts effectués par le canal bancaire seront prises en considération.
